Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
Publié le :
07/08/2025
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Source : www.maisondescommunes85.frL’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d'accueil, de formation et hébergement des mineurs... Lire la suite
Historique
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Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPublié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République fr...Source : www.caducee.net
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Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...Source : www.service-public.fr
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Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsL’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...Source : www.lemag-juridique.com
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Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsL’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...Source : www.lemag-juridique.com
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Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsUn référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...Source : www.lemag-juridique.com
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Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...Source : www.editions-legislatives.fr
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Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPar trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...Source : www.has-sante.fr
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Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle...Source : www.lemag-juridique.com
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L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com
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L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDes milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...Source : www.francetvinfo.fr
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Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr
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Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...Source : www.lemag-juridique.com
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Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCertains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires...Source : www.gouvernement.fr
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Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...