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Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
Publié le :
05/02/2026
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2026
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République fr...
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Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
Publié le :
18/09/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...
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Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
Publié le :
07/08/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...
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Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
Publié le :
31/07/2025
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2025
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...
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Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le :
17/07/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté...
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Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le :
27/05/2025
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2025
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...
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Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
Publié le :
30/01/2025
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2025
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...
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Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
Publié le :
23/01/2025
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01
2025
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...
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Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le :
16/01/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...
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Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
Publié le :
12/12/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...
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Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
Publié le :
14/11/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge...
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Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle...
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L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
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26/09/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...
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L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
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01/08/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque améri...
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Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
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14/03/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...
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Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le :
19/02/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Lorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...
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Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le :
25/01/2024
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Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires...
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Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le :
29/06/2023
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Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...