Historique

• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
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