Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?

Historique

• Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  Le tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervena...
  Source : www.tutelleauquotidien.fr
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• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...
  Source : ec.europa.eu
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• Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...
  Source : www.service-public.fr
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• Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé
  L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate ass...
  Source : www.anses.fr
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• Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques pré...
  Source : www.ameli.fr
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• Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : www.elegia.fr
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• Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...
  Source : www.weka.fr
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• Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...
  Source : www.service-public.fr
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• Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...
  Source : www.gouvernement.fr
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