Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat

Historique

• Santé mentale 2021 : les épisodes dépressifs augmentent nettement chez les adultes en France
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Le Baromètre santé menée en 2021 par Santé publique France (1) montre que 12,...
  Source : www.ameli.fr
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• Espérance de vie en France : chiffres 2023, hommes, femmes
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Au 1er janvier 2023, la France compte 68 millions d'habitants selon l'Insee q...
  Source : sante.journaldesfemmes.fr
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• Santé psychologique -Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Le dispositif mis en place en place en mars 2021 à destination des étudiants...
  Source : www.service-public.fr
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• L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire mais encore peu réalisé
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'OMS appelle à agir «en urgence» pour améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Un an après la conclusion du premier plan d'action mondial sur le handicap, l...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Activité partielle des personnes vulnérables : les certificats médicaux antérieurs restent valables
  Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  Droit de la mutualité
  Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé j...
  Source : www.efl.fr
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• Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de la mutualité
  La Carsat peut effectuer un rappel de cotisations lorsque l'employeur n'a pas...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’INSEE dresse le bilan de l’espérance de vie à la suite de l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Droit de la mutualité
  En 2020, l’épidémie de Covid-19 a fortement touché le continent européen. Le...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Prévention du suicide : VigilanS un service de veille téléphonique
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit de la mutualité
  Le dispositif mis en place par l'APMH pour la prévention du suicide permettra...
  Source : handirect.fr
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• AAH : une réforme plébiscitée, mais des inquiétudes sur d'éventuels perdants
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la mutualité
  L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité moins une voix dans la nuit de mer...
  Source : www.weka.fr
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• Santé mentale : plus de deux tiers des étudiants sont en situation de mal-être
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  Selon une enquête CSA menée pour le Groupe Intériale et LMDE et publiée ce lu...
  Source : www.leparisien.fr
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• La santé mentale des Français est revenue à son niveau pré-Covid
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  Pas de nouvelle vague du côté de la santé mentale? Après une dégradation au g...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Arrêts maladie : une étude souligne la santé mentale fragilisée des jeunes professionnels
  Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  Anxiété, dépression, recours à un psychologue, sommeil perturbé... Malakoff H...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-mal...
  Source : www.urssaf.fr
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• La santé mentale au programme du futur carnet de santé de l'enfant numérique
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit de la mutualité
  Après « Mon espace santé », version adulte du carnet de santé lancée en févri...
  Source : www.santementale.fr
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• La Défenseure des droits appelle la Première ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit de la mutualité
  Alors que 2022 a été désignée année européenne de la jeunesse, la Défenseure...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Justice : une convention signée entre le parquet et le conseil de l'ordre des médecins pour lutter contre les violences conjugales
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit de la mutualité
  Pour la première fois dans le Grand Est, une convention entre l’Ordre des méd...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Accouchement et Hébergement : transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Droit de la mutualité
  Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d'une maternité p...
  Source : www.service-public.fr
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• Contrôle URSSAF : approbation de la charte du cotisant contrôlé 2022
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit de la mutualité
  En qualité d’employeur privé, vous êtes tenu d’appliquer la législation relat...
  Source : www.editions-tissot.fr
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