Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat

Historique

• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Activité partielle des personnes vulnérables : les certificats médicaux antérieurs restent valables
  Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  Droit de la mutualité
  Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé j...
  Source : www.efl.fr
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• Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de la mutualité
  La Carsat peut effectuer un rappel de cotisations lorsque l'employeur n'a pas...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’INSEE dresse le bilan de l’espérance de vie à la suite de l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Droit de la mutualité
  En 2020, l’épidémie de Covid-19 a fortement touché le continent européen. Le...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...
  Source : ec.europa.eu
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• Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prévention du suicide : VigilanS un service de veille téléphonique
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit de la mutualité
  Le dispositif mis en place par l'APMH pour la prévention du suicide permettra...
  Source : handirect.fr
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• Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé
  Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...
  Source : www.service-public.fr
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• AAH : une réforme plébiscitée, mais des inquiétudes sur d'éventuels perdants
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la mutualité
  L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité moins une voix dans la nuit de mer...
  Source : www.weka.fr
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• Santé mentale : plus de deux tiers des étudiants sont en situation de mal-être
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  Selon une enquête CSA menée pour le Groupe Intériale et LMDE et publiée ce lu...
  Source : www.leparisien.fr
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• La santé mentale des Français est revenue à son niveau pré-Covid
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  Pas de nouvelle vague du côté de la santé mentale? Après une dégradation au g...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Arrêts maladie : une étude souligne la santé mentale fragilisée des jeunes professionnels
  Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  Anxiété, dépression, recours à un psychologue, sommeil perturbé... Malakoff H...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la santé
  L4oCZAnses a mené une expertise scientifique sur le cancer de la prostate ass...
  Source : www.anses.fr
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• Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus »)
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Droit de la mutualité
  La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-mal...
  Source : www.urssaf.fr
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• Les « puffs », cigarettes électroniques jetables à la mode chez les jeunes : quels dangers ?
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Les puffs (« bouffées » en anglais) sont de mini-cigarettes électroniques pré...
  Source : www.ameli.fr
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• Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit de la santé
  Son objectif est de permettre aux citoyens d’accéder à une information santé...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• La santé mentale au programme du futur carnet de santé de l'enfant numérique
  Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022
  Droit de la mutualité
  Après « Mon espace santé », version adulte du carnet de santé lancée en févri...
  Source : www.santementale.fr
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• La Défenseure des droits appelle la Première ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit de la mutualité
  Alors que 2022 a été désignée année européenne de la jeunesse, la Défenseure...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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