Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif

Historique

• Soins palliatifs : un premier bilan à un an de la stratégie décennale
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit de la mutualité
  Un an après son lancement, la stratégie décennale en faveur des soins d’accom...
  Source : www.weka.fr
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• L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Droit de la santé
  Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personne...
  Source : www.ameli.fr
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• Santé mentale -Le dispositif Mon soutien psy évolue
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit de la mutualité
  Mon soutien psy vous permet de bénéficier de séances d’accompagnement psychol...
  Source : www.service-public.fr
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• Agir en santé mentale : le rôle des villes et des intercommunalités
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit de la mutualité
  Le Réseau français des Villes Santé (RfVS) invite à repenser les actions de l...
  Source : www.weka.fr
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• Tramadol et codéine : prescription sur ordonnance sécurisée depuis le 1er mars 2025
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la mutualité
  Afin de mieux sécuriser leur utilisation et réduire leurs risques - mésusage,...
  Source : www.santementale.fr
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• Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la santé
  La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris...
  Source : www.service-public.fr
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• La HAS adopte son nouveau programme « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit de la mutualité
  La Haute Autorité de santé (HAS) adopte son programme pluriannuel dédié à la...
  Source : www.has-sante.fr
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• Mon soutien psy : des consultations gratuites et en accès direct, sans ordonnance
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit de la mutualité
  Dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy », une personne en souffrance p...
  Source : destinationsante.com
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• Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...
  Source : lcp.fr
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• Application pour les jeunes -Mentalo : une application pour identifier ce qui impacte le moral des jeunes
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit de la mutualité
  Mentalo : une nouvelle appli pour identifier ce qui impacte moralement les je...
  Source : www.service-public.fr
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• Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Syndromes dépressifs : taux plus élevés en Europe de l'Ouest et du Nord | vie-publique.fr
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit de la mutualité
  Le service statistique des ministères sociaux a publié une étude sur la préva...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L'espérance de vie en bonne santé à 65 ans augmente à nouveau en 202
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit de la mutualité
  L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années qu’un indivi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé
  Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marche: à partir de 5000 pas par jour, vous baissez votre risque de dépression
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de la mutualité
  Marcher n’entretient pas seulement votre forme et votre tonus. Cette activité...
  Source : www.notretemps.com
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• Soins psychiatriques : une situation de crise de santé publique
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit de la mutualité
  Une mission d’information de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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