Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?

Historique

• Temps d’écran chez les jeunes enfants : ce que révèle l’étude de Santé publique France
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la mutualité
  Une étude publiée par Santé publique France ce mercredi 12 avril apporte de n...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
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• Dégradation de la santé mentale des salariés
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit de la mutualité
  Les chiffres du dernier baromètre OpinionWay pour Empreinte Humaine témoignen...
  Source : www.cgt.fr
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• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être pr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de la mutualité
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...
  Source : www.ameli.fr
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• Les droits des personnes atteintes de maladies mentales : prise en charge, hospitalisation et protection juridique
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit de la mutualité
  Les personnes atteintes de maladies mentales ont acquis leur statut légal sou...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Comment prévenir les pratiques addictives en milieu de travail ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit de la mutualité
  Alors que la consommation de substances psychoactives, telles que l’alcool, l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Lancement de la plateforme
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Droit de la mutualité
  Les violences faites aux femmes nécessitent une prise en charge médicale spéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Quoi de neuf côté accidents du travail et maladies professionnelles ?
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Chaque année, la branche dédiée aux risques professionnels de l’assurance mal...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Santé mentale 2021 : les épisodes dépressifs augmentent nettement chez les adultes en France
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Le Baromètre santé menée en 2021 par Santé publique France (1) montre que 12,...
  Source : www.ameli.fr
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• Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Espérance de vie en France : chiffres 2023, hommes, femmes
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Au 1er janvier 2023, la France compte 68 millions d'habitants selon l'Insee q...
  Source : sante.journaldesfemmes.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  Le tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervena...
  Source : www.tutelleauquotidien.fr
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• Santé psychologique -Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Le dispositif mis en place en place en mars 2021 à destination des étudiants...
  Source : www.service-public.fr
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• L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire mais encore peu réalisé
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'OMS appelle à agir «en urgence» pour améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Un an après la conclusion du premier plan d'action mondial sur le handicap, l...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du...
  Source : www.ccomptes.fr
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