Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient

Historique

• Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Un rapport parlementaire ausculte la médecine scolaire
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit de la mutualité
  Un rapport d’information de l’Assemblée nationale avance une série de proposi...
  Source : www.weka.fr
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• Carte Vitale perdue ou volée : que faire quand on est en vacances ?
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de la mutualité
  Quand on perd ou que l’on se fait voler sa carte Vitale, il faut le signaler...
  Source : www.ameli.fr
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• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risques solaires pendant l’enfance : rappeler les gestes de prévention
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit de la mutualité
  A la veille des vacances d’été, l’INCa rediffuse sa campagne visant à sensibi...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de la mutualité
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...
  Source : www.ameli.fr
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• Obésité en France : un enjeu de santé publique
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit de la mutualité
  La moitié de la population française présente un surpoids et 8,5 millions d'a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Temps d’écran chez les jeunes enfants : ce que révèle l’étude de Santé publique France
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la mutualité
  Une étude publiée par Santé publique France ce mercredi 12 avril apporte de n...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
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• Dégradation de la santé mentale des salariés
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit de la mutualité
  Les chiffres du dernier baromètre OpinionWay pour Empreinte Humaine témoignen...
  Source : www.cgt.fr
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• La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé
  Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être pr...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de la mutualité
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...
  Source : www.ameli.fr
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• Les droits des personnes atteintes de maladies mentales : prise en charge, hospitalisation et protection juridique
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit de la mutualité
  Les personnes atteintes de maladies mentales ont acquis leur statut légal sou...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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