Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient

Historique

• Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Droit de la mutualité
  La campagne de vaccination contre la grippe commence le 17 octobre, 2 semaine...
  Source : www.ameli.fr
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• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Le nombre des interruptions volontaires de grossesse augmente en 2022
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit de la mutualité
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Covid-19 : la campagne de vaccination auprès des plus fragiles débute le 2 octobre
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de la mutualité
  Dans un contexte de circulation plus active du virus, la vaccination contre l...
  Source : www.ameli.fr
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• Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit de la mutualité
  Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Vers une nouvelle régulation des produits de santé ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de la mutualité
  La régulation des produits de santé connaît de nombreuses tensions : pandémie...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Un rapport parlementaire ausculte la médecine scolaire
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit de la mutualité
  Un rapport d’information de l’Assemblée nationale avance une série de proposi...
  Source : www.weka.fr
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• Carte Vitale perdue ou volée : que faire quand on est en vacances ?
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit de la mutualité
  Quand on perd ou que l’on se fait voler sa carte Vitale, il faut le signaler...
  Source : www.ameli.fr
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• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risques solaires pendant l’enfance : rappeler les gestes de prévention
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit de la mutualité
  A la veille des vacances d’été, l’INCa rediffuse sa campagne visant à sensibi...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de la mutualité
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...
  Source : www.ameli.fr
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• Obésité en France : un enjeu de santé publique
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit de la mutualité
  La moitié de la population française présente un surpoids et 8,5 millions d'a...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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