Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?

Historique

• Justice : une convention signée entre le parquet et le conseil de l'ordre des médecins pour lutter contre les violences conjugales
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit de la mutualité
  Pour la première fois dans le Grand Est, une convention entre l’Ordre des méd...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : www.elegia.fr
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• Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Accouchement et Hébergement : transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Droit de la mutualité
  Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d'une maternité p...
  Source : www.service-public.fr
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• Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...
  Source : www.weka.fr
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• Contrôle URSSAF : approbation de la charte du cotisant contrôlé 2022
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit de la mutualité
  En qualité d’employeur privé, vous êtes tenu d’appliquer la législation relat...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...
  Source : www.service-public.fr
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• Opioïdes : éviter leur banalisation pour limiter les risques
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Droit de la mutualité
  La Haute Autorité de santé publie aujourd’hui les premières recommandations d...
  Source : www.has-sante.fr
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• Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Un salarié français sur dix en burn out
  Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
  Droit de la mutualité
  41% des salariés français sont en situation de détresse psychologique, dont u...
  Source : www.focusrh.com
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• Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Remboursement de séances chez le psychologue : les patients concernés et les tarifs précisés
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
  Droit de la mutualité
  A compter du mois d’avril 2022, les adultes et enfants de plus de 3 ans souff...
  Source : www.egora.fr
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• « MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Santé : 2,5 millions de salariés en état de burn out après deux ans de crise sanitaire
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la mutualité
  Le chiffre est impressionnant : 2,5 millions de salariés en état de burn out...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Vie quotidienne : le moral des Français au plus bas en 2021
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit de la mutualité
  Une étude de l'Insee montre une diminution sans précédent de la satisfaction...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les audioprothésistes dénoncent les dérives liées au 100 % santé
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit de la mutualité
  La mise en œuvre du 100 % santé en 2019, permettant le large remboursement d’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• L'application 3018 pour aider les victimes de cyberharcèlement
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Droit de la mutualité
  Le Gouvernement soutient le lancement de cette application mobile qui a vocat...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...
  Source : www.gouvernement.fr
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