La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours

Historique

• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Comment prévenir les pratiques addictives en milieu de travail ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit de la mutualité
  Alors que la consommation de substances psychoactives, telles que l’alcool, l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Lancement de la plateforme
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  Droit de la mutualité
  Les violences faites aux femmes nécessitent une prise en charge médicale spéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Quoi de neuf côté accidents du travail et maladies professionnelles ?
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Chaque année, la branche dédiée aux risques professionnels de l’assurance mal...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Santé mentale 2021 : les épisodes dépressifs augmentent nettement chez les adultes en France
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Le Baromètre santé menée en 2021 par Santé publique France (1) montre que 12,...
  Source : www.ameli.fr
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• Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Espérance de vie en France : chiffres 2023, hommes, femmes
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Droit de la mutualité
  Au 1er janvier 2023, la France compte 68 millions d'habitants selon l'Insee q...
  Source : sante.journaldesfemmes.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  Le tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervena...
  Source : www.tutelleauquotidien.fr
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• Santé psychologique -Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Le dispositif mis en place en place en mars 2021 à destination des étudiants...
  Source : www.service-public.fr
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• L’entretien prénatal précoce : un dispositif obligatoire mais encore peu réalisé
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'OMS appelle à agir «en urgence» pour améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  Un an après la conclusion du premier plan d'action mondial sur le handicap, l...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit de la mutualité
  La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du...
  Source : www.ccomptes.fr
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• La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé
  La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Activité partielle des personnes vulnérables : les certificats médicaux antérieurs restent valables
  Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  Droit de la mutualité
  Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé j...
  Source : www.efl.fr
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• Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de la mutualité
  La Carsat peut effectuer un rappel de cotisations lorsque l'employeur n'a pas...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé
  Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• L’INSEE dresse le bilan de l’espérance de vie à la suite de l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Droit de la mutualité
  En 2020, l’épidémie de Covid-19 a fortement touché le continent européen. Le...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...
  Source : ec.europa.eu
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