Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Historique

• Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la santé
  Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen p...
  Source : www.weblex.fr
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• Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Droit de la santé
  La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en...
  Source : lcp.fr
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• Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République fr...
  Source : www.caducee.net
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• Santé mentale au travail : les secteurs où elle progresse et ceux où elle recule
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit de la mutualité
  Quelque 22 % des travailleurs s'estiment en France en mauvaise santé mentale,...
  Source : www.latribune.fr
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• Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Politiques de santé mentale et du handicap en France: mieux prévenir et mieux piloter, préconise un rapport
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de la mutualité
  Un rapport parlementaire, rendu public mardi 16 décembre 2025, revient sur le...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prév...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TO...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé mentale : une commission d'enquête alerte sur "l'état alarmant" de la situation
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de la mutualité
  La commission d'enquête "sur les défaillances des politiques publiques de pri...
  Source : lcp.fr
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• Santé mentale : pourquoi le sommeil joue un rôle clé
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit de la mutualité
  DÉCODAGE. Souvent négligé, le sommeil est pourtant essentiel pour notre bonne...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TikTok : des effets délétères sur la jeunesse
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la mutualité
  TikTok, application mobile de partage de vidéos, compte environ 25 millions d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...
  Source : www.service-public.fr
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• Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé mentale : un quart des 15 à 29 ans souffrent de dépression selon une étude
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit de la mutualité
  La santé mentale a été décrétée Grande Cause nationale 2025. Celle des jeunes...
  Source : www.infirmiers.com
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• QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les IA thérapeutiques sont-elles bonnes pour notre santé mentale ?
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de la mutualité
  Les chatbots et technologies de reconnaissance faciale sont de plus en plus u...
  Source : www.nationalgeographic.fr
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• Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit de la santé
  Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organis...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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