Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le :
13/07/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite compte tenu d’une hémorragie intracérébrale gauche étendue. Le 3 septembre 2020, cette personne a assigné l’hôpital privé en communication sous astreinte de ses dossiers médicaux et en paiement d’une provision... Lire la suite
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires...Source : www.gouvernement.fr
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Un rapport parlementaire ausculte la médecine scolaire
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit de la mutualitéUn rapport d’information de l’Assemblée nationale avance une série de proposi...Source : www.weka.fr
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Carte Vitale perdue ou volée : que faire quand on est en vacances ?
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit de la mutualitéQuand on perd ou que l’on se fait voler sa carte Vitale, il faut le signaler...Source : www.ameli.fr
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Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Risques solaires pendant l’enfance : rappeler les gestes de prévention
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit de la mutualitéA la veille des vacances d’été, l’INCa rediffuse sa campagne visant à sensibi...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreL’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
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Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit de la mutualitéLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr
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Obésité en France : un enjeu de santé publique
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit de la mutualitéLa moitié de la population française présente un surpoids et 8,5 millions d'a...Source : www.vie-publique.fr
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Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la santéFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...Source : www.vie-publique.fr
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Temps d’écran chez les jeunes enfants : ce que révèle l’étude de Santé publique France
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la mutualitéUne étude publiée par Santé publique France ce mercredi 12 avril apporte de n...Source : www.ouest-france.fr
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Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...Source : www.ameli.fr
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Dégradation de la santé mentale des salariés
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit de la mutualitéLes chiffres du dernier baromètre OpinionWay pour Empreinte Humaine témoignen...Source : www.cgt.fr
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La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit de la santéLes données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être pr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de la mutualitéLa loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr
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Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...Source : www.ameli.fr
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Les droits des personnes atteintes de maladies mentales : prise en charge, hospitalisation et protection juridique
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit de la mutualitéLes personnes atteintes de maladies mentales ont acquis leur statut légal sou...Source : www.droits-pharmacie.fr